Réponse publiée le 25 mars 2002

La consommation d'alcool par les mineurs constitue un véritable problème de santé publique. La précocité des usages, notamment du tabac et de l'alcool, au début de l'adolescence constitue en effet un prédicteur des niveaux et des modes de consommation dans les années suivantes. Les données relatives à la consommation d'alcool des jeunes de moins de 25 ans indiquent qu'elle est concentrée sur le week-end, avec des niveaux supérieurs à ceux des consommations des adultes plus âgés. La loi Evin du 10 janvier 1991 a notamment pour objet de renforcer les mesures de protection des mineurs contre l'alcoolisme, en donnant au commerçant les moyens de refuser de vendre toute boisson alcoolisée à des mineurs de seize ans. Néanmoins, la répression des infractions soulève de réelles difficultés car la sanction du commerçant qui n'aurait pas respecté cette interdiction ne peut intervenir qu'après un procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire ou sur plainte. Or, les procédures de police ou de gendarmerie dans ce domaine sont extrêmement rares. Afin de réduire ces difficultés, la loi reconnaît aux associations de lutte contre l'alcoolisme la possibilité d'exercer en justice les droits de la partie civile. Dans le cadre de la réflexion en cours sur la loi Evin, l'éventualité d'une extension de ce droit d'action en justice à d'autres acteurs, tels que les associations de protection de la jeunesse ou de protection des consommateurs, est à l'étude, de même que le renforcement et l'extension des messages sanitaires adressés à la population. Si la répression des infractions constitue une voie d'action importante, il convient de renforcer parallèlement les actions de prévention et de sensibiliser les jeunes et leurs familles aux risques liés aux consommations d'alcool. La nouvelle stratégie d'action en cours de définition accordera une place majeure à la réduction des accidents de la circulation liés à la consommation d'alcool. Elle s'attachera à mieux prévenir le développement de l'usage nocif au cours de l'adolescence et au début de l'âge adulte. Les campagnes de communication menées actuellement, d'une part, par le Comité français d'éducation pour la santé (CFES) et, d'autre part, par la Sécurité routière en vue de lutter contre les conduites d'alcoolisation des jeunes au volant ou lors de soirées festives seront intensifiées. Il convient de rappeler, enfin, que la conférence ministérielle organisée par l'OMS Europe à Stockholm en février dernier a permis l'adoption d'une déclaration sur l'alcool et les jeunes, première étape d'un processus européen de prise de conscience et d'engagement coordonné des Etats face à ce problème.