Question écrite n° 63980 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Chavanne souhaite vivement attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des auto-écoles de la Haute-Savoie. En effet, les auto-écoles sont victimes de la gestion des permis de conduire de la préfecture. Ce service est incapable, à certaines périodes de l'année, d'assurer les examens par manque de personnel, les candidats sont donc mis en attente et interrompent leur formation. Les auto-écoles doivent faire face à ces difficultés et se justifier auprès de leurs clients, voire limiter leurs horaires de travail. Il souhaite également souligner que l'application des 35 heures, l'allongement programmé de la durée de l'examen pratique du permis B et les départs en retraite promettent des jours encore plus noirs. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions qui seront prises pour permettre aux auto-écoles de travailler sans entrave ainsi que les orientations envisagées pour optimiser le travail des services préfectoraux des permis de conduire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Chavanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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