Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des praticiens ostéopathes DOMROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France). En juillet 1999, il ordonnait la constitution d'un rapport sur les médecines non conventionnelles en vue d'une éventuelle reconnaissance. Alors que dans de nombreux pays européens l'ostéopathie est reconnue comme une pratique à part entière, la loi française la classe toujours hors la loi, exposant les praticiens à des poursuites judiciaires. Entre la qualité particulièrement exigeante de leur formation, la croissance du nombre de leurs patients, les résultats obtenus et, d'un autre côté, l'illégalité dans laquelle exercent les ostéopathes, le décalage est aujourd'hui beaucoup trop grand et réellement sans fondement. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre dudit rapport sur les médecines non conventionnelles, il en est arrivé à des conclusions permettant une véritable reconnaissance dans notre pays de la pratique de l'ostéopathie.