Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de remédier aux difficultés que rencontrent les établissements scolaires situés dans de petites localités dépourvues d'installations sportives et culturelles. Ces établissements doivent en effet faire face à des frais de transport très importants pour permettre à leurs élèves d'accéder aux équipements de la ville la plus proche. Or, ils ne bénéficient d'aucune enveloppe spécifique pour couvrir ces frais, qui peuvent dépasser 100 000 francs par an, comme c'est le cas pour la ZEP de Vimoutiers dans l'Orne. De surcroît, les établissements concernés ne sont plus autorisés à faire prendre ces dépenses en charge par les actions éducatives innovantes. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de prévoir une dotation spécifique pour les collèges et écoles se trouvant dans cette situation afin d'assurer l'égalité de traitement entre les élèves. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.