Réponse publiée le 13 octobre 1997

Les organisations professionnelles ont la possibilité de bénéficier de crédits d'animation économique qui leur permettent d'initier des programmes visant à favoriser la création, la transmission et la compétitivité des entreprises artisanales, à développer l'emploi des jeunes et à réaliser des partenariats locaux. Ces programmes sont mis en place et suivis par des animateurs économiques. La direction de l'artisanat, consciente du rôle joué par les organisations dans ce domaine, a accordé en 1997, au titre de l'animation économique, plus de 33,8 MF aux organisations professionnelles départementales, régionales et nationales du secteur artisanal. Ce montant est en constante augmentation depuis plusieurs années, puisque ces organisations s'étaient vues dotées en 1996 de 30,6 MF et en 1995 de 24,8 MF. En revanche, l'Etat ne peut accorder de subventions à des organisations professionnelles dont la finalité serait de subvenir aux besoins de leur fonctionnement.