Question écrite n° 64 :
financement

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

Le syndicalisme connaît d'une manière générale une crise grave en France avec un déclin qui est certainement l'une des causes du blocage de notre société alors qu'il dispose d'un rôle de régulateur sur le plan économique et social. Cela est aussi vrai pour les organisations professionnelles. Aussi, M. Joël Sarlot demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de bien vouloir accorder un soutien financier de l'Etat en faveur des organisations professionnelles représentatives de l'artisanat comme en bénéficient les organisations syndicales de salariés.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

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