Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes rencontrés par les instituteurs et les professeurs des écoles enseignant dans les sections d'enseignement général adapté (SEGPA) et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Ces professeurs s'inquiètent du non-respect des horaires d'enseignement et des disciplines prévues dans deux circulaires, de 1996 et de 1998. Si, d'une part, peu de nouveaux enseignants sont candidats à exercer dans les SEGPA ou les EREA et si, d'autre part, de nombreuses suppressions de SEGPA sont d'ores et déjà envisagées, c'est en partie parce que les professeurs des écoles évoluant dans ces structures d'enseignement adapté ne sont pas considérés de la même manière que les autres enseignants des collèges ; ce qui rend moins attractive leur fonction. Il est donc tout à fait légitime que les instituteurs et professeurs des écoles de SEGPA et d'EREA demandent, dans un souci d'égalité de traitement, un abaissement de vingt-trois heures à dix-huit heures de leurs horaires. Ces professeurs sont bien évidemment conscients qu'un tel abaissement de cinq heures ne pourrait prendre effet que de façon progressive. Qui plus est, pour assurer un réel suivi scolaire à l'issue de la classe de 3e, il apparaît nécessaire d'ouvrir un nombre suffisant des sections CAP dans les lycées professionnels. Par conséquent, il le sollicite afin qu'il lui indique les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux interrogations de ces professeurs et pour revaloriser, dans leurs missions, les établissements d'enseignement adapté, ceux-là mêmes qui devraient être considérés à égalité avec les structures d'enseignement ordinaire.