Réponse publiée le 17 septembre 2001

L'office des migrations internationales est chargé d'assurer une assistance humanitaire aux personnes qui, n'étant pas autorisées à entrer en France provisoirement ou définitivement, sont maintenues en zone d'attente. Le décret n° 95-507 du 2 mai 1995 a donné une base réglementaire de la présence de l'office en zone d'attente et une convention conclue le 13 mai 1996 entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'emploi et de la solidarité a fixé les conditions d'exercice de cette mission et son champ d'application. Celle-ci consiste à donner aux étrangers toutes informations sur les droits et leurs conditions de vie, à assurer les liens avec l'extérieur et à concourir à la prise en charge matérielle, sanitaire et sociale aux intéressés. Les assistants humanitaires de l'OMI interviennent dans trois aéroports : Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly et Lyon-Satolas. Par ailleurs, une convention a été conclue le 20 septembre 2000 entre l'Etat et le centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois pour que celui-ci assure sur la zone d'attente de Roissy, la prise en charge de prestations sanitaires. Dans ce cadre, un médecin assure des vacations à raison de cinq demi-journées par semaine et une présence infirmière est organisée cinq jours par semaine. L'équipe médicale ainsi constituée s'avérant très sollicitée (six cent quarante et une consultations sur six mois dont soixante-dix-neuf pour des enfants de moins de quinze ans et cinq cent soixante-deux pour adultes avec une part égale d'hommes et de femmes), il devrait être procédé, très prochainement, à une révision de la convention permettant d'accroître ses moyens.