prêts à taux zéro
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le financement et les conditions d'attribution de l'aide à l'accession à la propriété, instituée par le prêt à taux zéro. L'aide incitative du prêt à taux zéro, mise en place par le précédent gouvernement, a déjà permis à 145 000 ménages d'accéder à la propriété en 1996. Aussi, afin de ne pas entraver cette dynamique, en termes de création d'emplois et d'amélioration des conditions de logement pour les familles, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le devenir du dispositif du prêt à taux zéro.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998