Réponse publiée le 7 janvier 2002

La circulaire interministérielle du 25 juin 2001 définit les modalités relatives à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité alimentaire. Elle met notamment l'accent sur les besoins nutritionnels des enfants et adolescents et donne des recommandations pour la restauration scolaire notamment en matière de sécurité alimentaire. C'est ainsi qu'afin d'assurer une relative sécurité alimentaire aux utilisateurs, ce texte prévoit que le code de la consommation peut fixer par décret une réglementation visant à assurer la traçabilité d'une liste de produits issus ou dérivés d'organismes génétiquement modifiés. Toutefois, malgré le renforcement de la sécurité en matière alimentaire, la notion de risque zéro ne peut être totalement garantie aux consommateurs. Cela est particulièrement vrai lorsque sont utilisés des OGM pour lesquels la communauté scientifique est actuellement partagée relativement à leurs effets. C'est pourquoi il est recommandé aux cuisiniers et aux responsables de la restauration scolaire de veiller à la qualité et à l'équilibre alimentaire ainsi qu'à la sécurité sanitaire des repas servis aux élèves. Par ailleurs, pour favoriser l'éveil au goût des élèves, cette circulaire leur donne toute liberté de créativité, en leur laissant le soin de proposer les combinaisons alimentaires de leur choix pour satisfaire aux besoins des enfants et à condition que celles-ci respectent les principes nutritionnels de base (apports de fibres et vitamines, apports de fer, apports calciques). Les repas biologiques, dans la mesure où ils respectent ces règles, sont de nature à favoriser l'éducation au goût des élèves en introduisant de la diversité dans leur mode alimentaire. Compte tenu de l'ensemble de ces considérations, le ministère de l'éducation nationale ne souhaite pas donner son sentiment sur l'instauration de repas biologiques ni favoriser ce mode d'alimentation plutôt qu'un autre dans le cadre des cantines, dans la mesure où il entend que se développe dans ce domaine la liberté d'expression des cuisiniers et des responsables de cette restauration collective, à condition que les règles nutritionnelles de base soient respectées.