Question de : M. Jean-Claude Bateux
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bateux * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd la nuit. En effet, selon les chiffres de la D.S.C.R., ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent en effet que ce type d'accident a lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Une solution technique simple existe cependant pour améliorer la visibilité des poids lourds la nuit : l'apposition d'un marquage rétro-réfléchissant sur le contour de ces véhicules. En transposant le règlement E.C.E. n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français via les arrêtés du ministère de l'équipement, des transports et du logement du 10 mars et du 1er octobre 1998, la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Cependant, cette réglementation se cantonne en l'état à une simple autorisation de ce marquage rétro-réfléchissant : « La signalisation arrière de véhicules, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et/ou dont la longueur est supérieur à 6 mètres... peut être complétée par un dispositif rétro-réfléchissant ». Après avoir été un des premiers pays au niveau européen à autoriser le recours au marquage rétro-réfléchissant pour la signalisation des poids lourds de nuit, la France se doit de poursuivre son action en terme de prévention routière. Il lui demande s'il serait possible d'envisager une modification de ces arrêtées afin de rendre obligatoire le marquage rétro-réfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.