Question écrite n° 64025 :
médecine du travail

11e Législature

Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions des mutuelles de France quant au rôle du médecin du travail. En effet, les mutuelles de France proposent de supprimer le certificat d'aptitude délivré par le médecin du travail et de promouvoir une véritable consultation médicale débouchant sur des conseils de prévention pour le salarié et des recommandations d'aménagement du poste et de l'organisation du travail pour l'employeur. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'il envisage de prendre, sous quelle forme et dans quels délais.

Données clés

Auteur : M. Christian Bourquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 16 juillet 2001

partager