habitat insalubre
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la question de l'éradication de l'habitat insalubre. En effet, les dispositions de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (notamment celles concernant l'obligation de réaliser des travaux pour les propriétaires) et celles relatives au saturnisme dans la loi de lutte contre les exclusions doivent entrer progressivement en application. Il souhaiterait connaître les mesures concrètes qu'elle envisage de prendre en application de la loi SRU et de la loi de lutte contre les exclusions afin de faire progresser la lutte contre l'habitat insalubre, sous quelles formes et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001