Question écrite n° 6403 :
agriculture et pêche : budget

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la diminution de la subvention annuelle de 14 % accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux. Cette baisse de crédits entraîne des conséquences très graves pour l'animation en milieu rural. Ainsi le nombre de fonctionnaires mis à disposition est en très nette diminution. Le financement des fédérations régionales étant assuré en partie par l'Etat et en partie par la région, la baisse de la participation de l'Etat entraînerait des conséquences irréversibles quant à l'efficacité des têtes de réseaux des associations d'animation rurale et de développement local. Il lui demande donc quelles mesures budgétaires il entend prendre en faveur de la Fédération nationale des foyers ruraux.

Réponse publiée le 12 janvier 1998

De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997, mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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