Réponse publiée le 15 octobre 2001

la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec l'intérêt de la question relative à la nécessité de prendre en compte la spécificité régionale dans la mesure de la pollution atmosphérique. Il convient tout d'abord de préciser que le ministère chargé de l'environnement a choisi de confier la surveillance de la qualité de l'air à des association agréées dans l'objectif de conférer au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air un caractère d'indépendance, et de l'inscrire dans un contexte de proximité vis-à-vis des préoccupations régionales. De par leur composition, ces associations ont en effet une forte composante locale : tant les collectivités que les associations locales de protection de l'environnement y sont représentées, ainsi que le prévoient les textes d'application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Pour ce qui concerne le champ de la surveillance, la première mission de ces associations consiste à assurer la surveillance des polluants « réglementés », qui servent d'indicateurs pour évaluer la qualité de l'air en tout point du territoire. Ces polluants sont actuellement au nombre de cinq (ozone, dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, plomb et poussières). Ils ne constituent cependant qu'une partie des polluants qui affectent la qualité de l'air, et de nouvelles directives sont en cours de discussion à l'échelon européen (comme par exemple le projet de directive réglementant les métaux toxiques comme le nickel ou l'arsenic). Le ministère encourage les associations de surveillance à anticiper ces réglementations futures, et à déployer dès à présent des moyens de surveillance dans ces domaines. Cette surveillance est pratiquée de manière homogène par les trente-neuf associations agréées à ce jour. Toutefois, il convient de préciser que plusieurs réseaux de surveillance ont également engagé des actions pour prendre en compte les problèmes locaux spécifiques de pollution atmosphérique. C'est ainsi, par exemple, que plusieurs associations agréées travaillent à la mise en place d'une surveillance de la concentration des pesticides dans l'air, afin de prendre en compte les risques liés à la forte activité agricole de leur région de compétence. Aussi, il est important de souligner la complexité technique et le caractère nécessairement long de la mise au point d'une telle surveillance.