Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question de la reconnaissance statutaire des ambulanciers. En effet, selon le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, les conducteurs ambulanciers doivent être titulaires d'un certificat de capacité ambulancier et sont enseuite dans l'obligation de satisfaire à un examen professionnel de conducteur ambulancier et à un examen psychotechnique. Ce décret prévoit également que les ambulanciers doivent participer, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. Ces personnels exercent de multiples fonctions, en particulier en collaboration avec des services de soin. Ils sont tenus au secret médical et soignant. Ils assistent quotidiennement les patients aussi bien physiquement que moralement, et ils entretiennent avec le corps médical de nombreux contacts afin d'assurer, dans les meilleures conditions de sécurité, d'efficacité, et de célérité, le transport des malades. Pourtant, les ambulanciers hospitaliers sont toujours classés dans la catégorie C de la fonction publique hospitalière et ils font partie des personnels sédentaires n'ayant aucun contact avec le patient. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions pour une meilleure reconnaissances statutaire, en adéquation avec le rôle réel, à la profession des ambulanciers.