Réponse publiée le 17 septembre 2001

Outre le progrès social et la fixation de règles permettant de donner aux agents des garanties utiles, les objectifs de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique sont l'amélioration de la qualité du service et la promotion d'une politique de gestion des ressources humaines rénovée. Ce sont ces objectifs qui guident la mise en oeuvre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. De même, ces objectifs présideront à l'élaboration des dispositions qui seront prochainement adoptées pour la fonction publique hospitalière qui doit assurer un service continu vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des conditions d'efficacité et de sécurité irréprochables. Il s'agit en effet, au travers de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, de satisfaire tout autant les usagers que les agents, et d'utiliser ce chantier comme un levier d'amélioration de la qualité et de l'efficacité du service public. La gestion des ressources humaines est également prise en compte dans cette démarche, avec une réflexion sur les emplois et les compétences qui intègre les évolutions nécessaires d'organisation. Ces dernières concernent en particulier la question de l'adaptation des horaires d'ouverture aux heures d'affluence du public. L'extension des possibilités d'aménagement du temps de travail et la plus grande autonomie laissée au terrain dans la mise en oeuvre de l'ARTT caractérisant la nouvelle réglementation doit en effet permettre de satisfaire à ces besoins d'une manière plus efficace. S'agissant plus particulièrement de la fonction publique de l'Etat, après une phase de diagnostics qui a permis à chaque administration d'établir un état des lieux des pratiques actuelles en matière de temps de travail et de réfléchir à une meilleure organisation du travail, des négociations sont actuellement en cours dans chaque département ministériel. Elles permettront l'établissement d'un cadre national aussi consensuel que possible au sein de chaque ministère en vue de la mise en place d'un projet d'aménagement et de réduction du temps de travail répondant aux attentes des usagers de l'administration et des agents. Les négociations se poursuivront dans les prochaines semaines au niveau local, offrant ainsi la possibilité de choisir au plus près du terrain les modalités les mieux adaptées à un bon fonctionnement du service public. Le passage à 35 heures est de la même façon largement engagé dans la fonction publique territoriale. Au-delà des phases de diagnostics, de nombreuses collectivités disposent en effet d'ores et déjà d'un accord ARTT ou sont en passe d'en obtenir un sur la base de dispositions communes aujourd'hui connues. Enfin, en vue de réaliser le passage à 35 heures dans les meilleures conditions dans la fonction publique hospitalière, le ministère de l'emploi et de la solidarité a diffusé un guide méthodologique à l'usage des gestionnaires.