Réponse publiée le 17 septembre 2001

La démarche du programme de soutien aux expérimentations lancé par DIV se fait dans le contexte suivant : des investigations récentes ont permis d'observer que, malgré l'effort consenti, les besoins en matière d'accueil de la petite enfance ne sont que partiellement couverts. Le nombre de places disponibles reste encore insuffisant au regard des demandes formulées par les ménages. Au-delà de ce constat chiffré, il apparaît également que l'offre de services n'est pas suffisamment adaptée qualitativement aux nouveaux besoins des familles. Des changements sociologiques rapides ont en effet largement transformé les termes de la demande en matière d'accueil de la petite enfance. L'introduction d'une plus grande flexibilité des formes d'emploi, avec notamment le développement du travail à temps partiel, des emplois à horaires élargis suppose l'élaboration de réponses nouvelles. De même, l'inscription dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle appelle l'organisation de prestations d'accueil sous des formes plus souples et diversifiées. Outre les modifications du rapport à l'emploi et les exigences des parcours d'insertion, l'émergence de ces nouvelles demandes s'inscrit dans un contexte de fragilisation des liens sociaux qui accroît les difficultés des familles. Il apparaît alors que les lieux d'accueil de la petite enfance ont à intégrer une dimension familiale, le parent étant associé plus directement dans le mode d'accueil proposé. Les quartiers relevant de la politique de la ville sont particulièrement concernés par ces constats. Les familles monoparentales y représentent de manière constante un pourcentage très supérieur à celui observé au plan national. Les chiffres du dernier recensement relatif à cette situation n'étant pas encore connus, il convient d'utiliser ceux de 1990. Les familles monoparentales recensées en zones urbaines sensibles représentaient 13,3 % des familles contre 7,4 % au plan national et 8,4 % dans les agglomérations concernées par des zones urbaines sensibles. Les familles, et particulièrement les femmes, en situation d'insertion sociale et professionnelle rencontrent actuellement des difficultés d'accès aux systèmes d'aide existants de divers ordres : modalités d'accueil inadapté (horaires, jours, inscription à l'avance, justificatifs...), coût élevé par rapport aux ressources, freins psychologiques et culturels renforcés par la précarité des modes de vie (rapport aux institutions, séparation mère-enfant...). Un processus d'adaptation de l'offre de services d'accueil de la petite enfance est en cours. Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 s'inscrit dans cette perspective en proposant un assouplissement du cadre juridique relatif à ce champ. En parallèle, un fonds d'investissement exceptionnel de 1,5 milliard de francs a été créé. Un guide pour la création de lieux d'accueil, créé et diffusé par le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère délégué à la famille et à l'enfance et la CNAF, est à la disposition des futurs porteurs de projet. Les acteurs et partenaires institutionnels impliqués dans la politique petite enfance participent directement à l'élaboration de ces nouvelles réponses selon leurs champs de compétences et outils. A partir de ces constats, le comité interministériel des droits des femmes et de l'égalité des chances a décidé, le 8 mars 2000, le lancement d'un programme expérimental de soutien aux modes de garde et d'accueil de la petite enfance innovants dans les quartiers de la politique de la ville. La délégation interministérielle de la ville, directement concernée par la mise en oeuvre de cette action, a souhaité réaliser un travail de diagnostic préalable à l'élaboration du cahier des charges de l'appel à projets. L'observatoire régional de la santé et des affaires sociales de Lorraine, 38, place Duroc, BP 122, 54600 Pont-à-Mousson, représenté par M. Yvon Schléret, directeur, et Carole Saint-Guillain, chargée d'études, a été missionné dans ce but. Le programme expérimental de soutien aux initiatives innovantes en matière d'accueil de la petite enfance élaboré par la DIV en lien avec les partenaires de la politique petite enfance a donc été constitué à partir d'une analyse de la situation, du point de vue des acteurs concernés et des expériences déjà menées sur le terrain. Les principaux résultats de ce diagnostic ont orienté la définition des axes prioritaires du présent appel à projets. Dans sa finalité, ce programme vise le renforcement du processus d'adaptation de l'offre de services d'accueil en cours en s'attachant plus particulièrement aux spécificités des publics et territoires concernés par la politique de la ville. Au terme du soutien exceptionnel accordé, les projets devront pouvoir être intégrés dans les politiques de droit commun relatives au domaine de la petite enfance. Le public cible de l'appel concerne globalement la tranche d'âge comprise entre zéro et quinze ans. Mais chaque projet devra tenir compte des spécificités propres à chaque catégorie d'âge, notamment selon que les enfants sont scolarisés ou non. L'appel à projets s'articule autour de trois axes : axe n° 1 : l'attribution d'un soutien financier complémentaire à des projets de lieux d'accueil nouveaux ou d'adaptation de lieux existants ayant notamment pour objectif de répondre aux besoins des familles en situation d'insertion sociale et professionnelle ou d'emploi précaire ou atypique ; axe n° 2 : l'appui au montage des projets de création de lieux d'accueil innovants de l'enfant par la prise en charge de frais d'ingénierie et de conseil ; axe n° 3 : le soutien aux projets locaux de mutualisation et de coordination des aides proposées par plusieurs partenaires et institutions d'un territoire pour la prise en charge des frais de garde des familles en situation d'insertion sociale ou professionnelle. La DIV apportera une contribution complémentaire au fonds local ainsi constitué. Les bénéficiaires de l'appel à projets s'engagent en contrepartie du soutien financier accordé par la DIV et le service des droits des femmes et de l'égalité des chances à participer directement et activement à la mission de capitalisation, d'analyse et de diffusion des pratiques intégrées au programme.