poids lourds
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les chiffres récents de l'accidentologie française qui font apparaître que les accidents « impliquant au moins un poids lourd la nuit » sont particulièrement élevés. En 1999, par exemple, ils ont causé à eux seuls la mort de 339 personnes et en ont blessé 2244 (source : direction de la sécurité et de la circulation routière/observatoire national interministériel de sécurité routière). Parmi les causes intrinsèques à ces accidents, il ressort que la faible visibilité des poids lourds est souvent identifiée comme facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent d'ailleurs que les accidents « impliquant au moins un poids lourd » ont lieu, à 73 %, après 22 heures. Or, il existe une solution technique de nature à endiguer ce type d'accidents : le marquage rétroréfléchissant. Cette bande adhésive, apposée sur les contours des poids lourds, en réfléchissant le faisceau lumineux des phares des autres usagers de la route à plus de 500 mètres, permet d'améliorer considérablement la visibilité de nuit du poids lourd ainsi équipé. Néanmoins, si le marquage rétroréfléchissant a été introduit en droit français relativement tôt, via la transposition du règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998, force est de constater que cette transposition pêche par sa rédaction puisqu'elle restreint ce procédé à une simple autorisation d'utilisation. Dès lors, après avoir été un des premiers pays au niveau européen à autoriser ce procédé pour la signalisation des poids lourds de nuit, la France se doit de conserver sa place dans le peloton de tête des pays précurseurs en matière de sécurité routière en prolongeant cette initiative et en la rendant obligatoire. En conséquence, il souhaiterait connaître son sentiment sur ce dossier ainsi que ses intentions.
Réponse publiée le 13 août 2001
L'amélioration de la sécurité des poids lourds est l'un des objectifs de la politique française de sécurité routière. Elle s'intéresse, notamment, à la signalisation nocturne des véhicules. C'est ainsi que, en plus de la signalisation lumineuse active du contour arrière et de la ligne latérale imposée par les directives communautaires depuis longtemps, la réglementation française prévoit déjà l'obligation de l'équipement des poids lourds avec un dispositif rétrofléchissant sur l'arrière matérialisé par un marquage catadioptrique du contour ou une plaque rétroréfléchissante conformes au règlement n° 70 des Nations unies. Plus récemment, le marquage rétroréfléchissant latéral a fait l'objet du règlement n° 104 des Nations unies approuvé par la France et transposé dans le droit national par les arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998. Ces arrêtés permettent aux transporteurs qui le désirent d'équiper leurs véhicules de cette nouvelle signalisation. L'obligation de montage de ces dispositifs suppose des études plus fines permettant d'évaluer le gain objectif offert par ce marquage dont l'efficacité réelle semble limitée aux accidents de nuit impliquant un poids lourd en intersection. Des expérimentations lourdes ont été menées sur ce sujet par des instituts de recherche allemands ; leurs conclusions devraient être communiquées au service du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dès qu'elles seront disponibles.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 13 août 2001