Réponse publiée le 24 décembre 2001

La réorganisation interne (locaux adaptés, personnels qualifiés) et externe des établissements de santé engagée depuis quelques années se poursuit, notamment par un développement des pratiques profesionnelles en réseau, entre établissements mais aussi avec d'autres acteurs et notamment les professionnels libéraux. Depuis 1997, d'importants moyens financiers ont été alloués. Différentes mesures ont été prises concernant notamment la médicalisation des structures, l'aménagement des statuts des personnels médicaux, la création de postes, l'amélioration des conditions de travail des professionnels, la formation et la qualification, mais aussi des aides au secteur libéral impliqué dans la prise en charge des urgences : entre 1997 et 1999, au total plus de 560 millions de francs de crédits d'investissement ; plus de 333 millions de francs dans cette même période pour les dépenses de personnel ; en 1999, dans le cadre du protocole « urgentistes », création de 240 postes de praticiens (sur trois ans 1999-2001, soit 144 millions de francs) ; attribution d'une enveloppe complémentaire de 300 millions de francs en 2000 dans le cadre des protocoles des 13 et 14 mars 2000 signés entre l'Etat et les organisations représentatives des personnels médicaux et non médicaux de la fonction publique hospitalière. Cette dotation est consacrée pour l'essentiel à la création de postes médicaux et non médicaux, dont plus de la moitié en personnel paramédical (55 %) - 425 postes médicaux (praticiens hospitaliers et assistants) et 970 postes paramédicaux ont été ainsi créés ou transformés. Par ailleurs, d'autres enveloppes permettent de financer des actions intéressant les services d'urgence : prévention de la violence : une dotation de 100 millions de francs est allouée pour financer des projets locaux de prévention de la violence envers les professionnels dans les sites d'accueil du public : renforcement des personnels d'accueil et de sécurité, mise en place d'équipements de sécurité, formation des personnels visant à renforcer les compétences des agents en matière de prévention des phénomènes de violence ; investissement hospitalier : le fonds d'investissement pour la modernisation des établissements (FIMHO) a été porté à 800 millions de francs en 2000 afin notamment d'améliorer l'accueil des patients et l'organisation des soins ; soins de ville : le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQS), doté de 500 millions de francs, apporte par ailleurs son concours financier aux médecins libéraux qui participent à la prise en charge des urgences, en mettant en place notamment de nouveaux modes d'organisation et de coopération. Outre les moyens financiers alloués, le colloque « comment mieux organiser les urgences non programmées », organisé le 6 juillet 2000 sous l'égide du ministère avec le Conseil national de l'Ordre des médecins, a réuni l'ensemble des partenaires hospitaliers et libéraux ainsi que les représentants de différents secteurs, et a permis non seulement d'engager la concertation mais aussi de tracer de façon concrète les pistes de travail. Depuis le premier trimestre 2001, des groupes de travail ont été mis en place dans le cadre des protocoles des 13 et 14 mars 2000 associant les professionnels du secteur public et du secteur privé intervenant dans la chaîne de la prise en charge des urgences. L'objectif de ces travaux est d'approfondir les différentes orientations définies lors du colloque et d'élaborer des recommandations opérationnelles. Ces propositions portent, d'une part, sur l'amélioration et l'organisation interne des établissements dans la prise en charge des urgences (accueil et orientation des patients), d'autre part, sur la mise en place de solutions alternatives au recours aux services d'urgences, en partant notamment d'expériences innovantes qui se développent telles les maisons médicales. Les urgences font l'objet d'une attention soutenue de la part du ministère chargé de la santé qui s'est traduite notamment par des efforts financiers conséquents et qui se poursuit aujourd'hui par une réflexion concertée portant sur l'amont et l'aval des urgences hospitalières et vivant à coordonner l'ensemble des acteurs.