personnel
Question de :
M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Floch appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social. La mise en place des 35 heures dans ces établissements, et plus particulièrement dans les internats qui sont ouverts 24 heures sur 24 et 365 jours par an, aggrave considérablement les contraintes des personnels et les usagers sont quelque peu perturbés de devoir s'adapter en fins de semaines à des éducateurs différents. De plus, il devient de plus en plus difficile de réunir l'ensemble des éducateurs d'une équipe et de garantir à la fois le service que ces usagers doivent normalement recevoir et l'application du droit au travail. En conséquence, il lui demande, face à la spécificité de ces établissements d'internats, si une adaptation de la législation du travail ne peut être envisagée.
Auteur : M. Jacques Floch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 16 juillet 2001
Date de clôture :
8 octobre 2001
Fin de mandat