Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes que suscite l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Selon un article récent de Science et Avenir, plus de cent mille Français seraient très exposés au rayonnement émis par les stations relais de téléphonie mobile. Or, les effets des émissions d'ondes électromagnétiques non ionisantes utilisées par la technologie de téléphonie mobile demeurent mal connus. Les conséquences sanitaires de ces rayonnements n'ayant pas encore fait l'objet d'études in situ de grande ampleur pendant des laps de temps significatifs, il apparaît donc souhaitable que le ministre de la santé initie une étude indépendante. Par ailleurs, on peut s'interroger si, en vertu du principe de précaution, il n'y aurait pas lieu d'éviter les implantations d'antennes relais à proximité d'habitations et a fortiori de zones sensibles comme les écoles, hôpitaux, crèches ou maisons de retraite. Rappelons à cet égard que l'Italie a pris, dès 1992, des dispositions visant à fixer des valeurs maximales d'exposition aux champs électromagnétiques et imposer des distances de sécurité à respecter. En conséquence, il le prie de lui indiquer ses intentions en la matière.