élections cantonales
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les modalités de l'élection des conseillers généraux et le découpage géographique des cantons aboutissent, malgré les retouches apportées, à une sous-représentation des populations urbaines. Elle lui demande dans le cadre de la modernisation de la vie politique française et du renforcement de la démocratie locale, si le moment n'est pas venu de modifier les modalités de l'élection des conseiller généraux.
Réponse publiée le 10 décembre 2001
L'évolution du mode d'élection des conseillers généraux est en effet nécessaire afin de concilier au mieux la représentation des populations et des territoires, réalité en mutation, et la clarté du choix politique. Une réflexion approfondie doit être engagée sur les différentes possibilités, que ce soit en ce qui concerne les conditions du renouvellement des conseils généraux (par moitié ou en une seule fois) ou le mode de scrutin qui sera retenu et le cadre territorial de l'élection. Toutefois une préparation approfondie de cette réforme est nécessaire, en raison de sa portée et des difficultés techniques de sa mise en oeuvre, afin qu'elle puisse être soumise au Parlement lors de la prochaine législature.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001