Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions adoptées à l'égard des bénévoles des associations pour l'indemnisation de leurs frais de déplacement dans le cadre de leur engagement associatif. La loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit dans son article 41 que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent doit à une réduction d'impôt sous certaines conditions. A ce titre, le mouvement sportif espérait une véritable reconnaissance des bénévoles, avec un calcul des frais basé sur le barème des frais kilométriques pour déplacements professionnels. Or l'instruction fiscale du 23 février 2001 retient pour le calcul de la réduction le tableau d'évaluation forfaitaire des frais de carburant prévus à l'article 302 septies A ter A.2 du code général des impôts. De ce fait, les réductions sont nettement inférieures à ce qui était attendu, et, pour les associations sportives, cette disposition n'est pas suffisante pour encourager le bénévolat. Aussi, il lui demande s'il envisage de revoir cette décision et d'améliorer le système, comme le souhaite le mouvement sportif.