Réponse publiée le 14 janvier 2002

Les bénévoles des associations sont placés dans une situation distincte de celle des salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels, au regard de la prise en compte des frais qu'ils supportent à l'occasion de leur activité associative et dont ils ne demandent pas le rembrousement, alors que les seconds déduisent leurs frais kilométriques du montant des salaires qu'ils déclarent. Cette différence objective de situation justifie que le barème kilométrique applicable aux salariés ne soit pas étendu aux bénévoles sauf à introduire une source de distorsion qu'il serait difficile de justifier. Cela étant, il est apparu que la règle pratique retenue dans l'instruction du 23 février 2001 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B 11-01 ne permettait pas d'appréhender de manière satisfaisante le montant des frais de véhicule supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative. Il lui a par conséquent été substitué un tarif kilométrique unique égal à 0,26 euro (1,71 franc) pour les véhicules automobiles et à 0,10 euro (0,66 franc) pour les vélomoteurs, scooters et motos. Ce tarif s'applique aux frais supportés à compter du 1er janvier 2001. L'instruction du 29 octobre 2001 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B 18-01 commente les modalités d'application du nouveau dispositif.