politiques communautaires
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la directive habitat de la Commission européenne dite Natura 2000. Actuellement, se déroulent, dans de nombreux sites retenus, les rencontres de concertation avec les acteurs locaux de la gestion des milieux concernés. Il lui demande quelles suites sont envisagées aux situations non consensuelles, lorsque les désaccords portent sur des questions de gestion du milieu et lorsqu'ils portent sur les choix du périmètre. La notion de « perturbation » étant un point de blocage souvent constaté, Mme le ministre avait annoncé la mise en place d'un groupe de travail chargé de préciser cette notion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette mission.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998