Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à propos des préoccupations exprimées auprès de lui par des cadres actuellement retraités qui ont perçu, durant toute leur carrière, un salaire au-dessus du plafond de la sécurité sociale. En toute logique, ces personnes devraient pouvoir s'attendre à toucher le maximum de l'allocation de retraite. Toutefois, tel n'est pas le cas. Les intéressés constatent que le plafond de retraite de la CNAM ne leur est pas attribué actuellement. Cette situation, injuste, résulte du mode de fixation du salaire de référence servant au calcul des pensions. En effet, celui-ci est indexé sur les prix, et non plus sur les salaires. L'évolution du coefficient désormais applicable est moins forte que l'évolution du plafond des cotisations, ce qui a pour conséquence de minorer, de manière importante, le montant de l'allocation de retraite. Les cadres concernés se considèrent comme lésés, d'autant plus que les points de retraite pour lesquels ils ont spécifiquement cotisé ne portent que sur la part du salaire qui se situe au-delà du plafond de la sécurité sociale. Par ce système, la diminition des pensions ne peut que s'aggraver dans les années à venir. Les conditions de liquidation des retraites leur paraissent d'autant plus anormales que la Caisse nationale d'assurance vieillesse est bénéficiaire. Les cadres concernés attendent des mesures équitables et demandent que le taux de remplacement soit garanti. Il demande ce que le Gouvernement compte faire à ce sujet.