boues
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les vives préoccupations exprimées par le maire et le conseil municipal de Piolenc dans le Vaucluse suite à la pratique de l'épandage des boues des stations d'épuration de villes voisines sur le territoire de la commune. Il lui demande de lui indiquer s'il ne trouve pas légitimes les critiques et les interrogations de cette municipalités, dont les administrés riverains des terrains agricoles subissent les nuisances notamment olfactives de l'épandage. Alors que la question de l'épandage agricole des boues des stations d'épuration fait toujours l'objet de nombreux débats, il souhaiterait savoir si une étude de solutions de substitution à l'épandage ne pourrait pas être enfin envisagée.
Réponse publiée le 27 août 2001
la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au traitement des boues de stations d'épuration. Afin de pérenniser la valorisation agricole des boues, une intense concertation a été menée sur cette question. Un lieu d'échanges et de débats associant l'ensemble des acteurs de la filière, des producteurs de boues aux consommateurs a ainsi été mis en place : le comité national sur les épandages de boues de stations d'épuration urbaines en agriculture, qui regroupe notamment des représentants des collectivités locales, des professionnels de l'assainissement, des professionnels agricoles, des industries agro-alimentaires, de la grande distribution, des consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des experts. Ce comité a notamment pour objectif de définir les termes d'un accord national sur l'épandage accepté par l'ensemble des acteurs précités. Les débats au sein de cette instance ont été constructifs et ont permis de converger vers les termes d'un accord avec l'ensemble des partenaires. Une telle entente reconnaîtrait l'intérêt collectif de la filière épandage agricole, mais également la nécessité d'oeuvrer à une amélioration constante de la qualité des boues et d'assurer une totale transparence et une véritable concertation locale sur les conditions de mise en oeuvre des épandages. Il comprendrait un engagement des représentants de l'industrie agro-alimentaire et de la grande distribution à ne pas développer de mesures discriminatoires contre les produits agricoles issus de parcelles ayant reçu des boues. Il prévoirait enfin un dispositif de garantie pour les exploitants agricoles. Cependant, un certain nombre de difficultés ne sont pas encore totalement résolues et l'accord n'est toujours pas signé. Le Gouvernement poursuit donc son travail afin d'assurer la pérennisation de l'épandage agricole des boues, cette pratique étant la plus réaliste écologiquement et économiquement, notamment pour les petites communes rurales.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001