contrôle technique des véhicules
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contrôle des centres de contrôle technique automobile. Il semblerait que les inspections se posent non par un organisme indépendant du type DRIRE, mais par un auditeur envoyé par les réseaux de centre de contrôle. Il aimerait connaître son appréciation de cet état de fait et, le cas échéant, les mesures qu'il compte prendre pour assurer qu'un contrôle régulier et indispensable se fasse.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001