Question écrite n° 641 :
Turquie

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des droits de l'homme en Turquie. L'Union européenne a conclu une union douanière avec ce pays bien que le Parlement européen ait demandé des mesures concrètes en faveur de la démocratisation. Or, plusieurs rapports récents font état d'une dégradation de la liberté d'expression et du respect des droits de l'homme : rapport de la fédération internationale des ligues des droits de l'homme, rapport de la commission des droits de l'homme de l'ONU, rapport du comité européen pour la prévention de la torture. Il lui demande, en conséquence, quelle position le Gouvernement français entend adopter à l'égard de ce pays, en particulier s'agissant de son désir à maintes reprises manifesté d'adhérer à l'Union européenne.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 11 août 1997

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