Réponse publiée le 26 novembre 2001

La garde des sceaux, ministre de la justice, est convaincue avec l'honorable parlementaire que la peine de mort est un châtiment cruel, indigne d'un pays moderne. C'est aussi une peine dont le caractère dissuasif n'a jamais été démontré, tandis que son caractère par nature irrémédiable rend particulièrement insupportable l'idée même d'une erreur judiciaire comme on sait qu'il a pu s'en produire dans le monde. L'abolition de cette peine par la loi du 9 octobre 1981 est à cet égard une étape fondamentale de l'histoire judiciaire de notre pays, ainsi que la ministre de la justice a eu l'occasion de le rappeler lors de la célébration du vingtième anniversaire de cette loi, au cours du colloque organisé dans les locaux de l'Assemblée nationale. Il est vrai que des Etats en trop grand nombre appliquent encore ce châtiment barbare et que toute action menée pour réduire ce nombre est un pas important en faveur d'une civilisation plus humaine et moderne. Il est ainsi légitime de continuer le combat conduit en France pour l'abolition par une démarche en faveur de l'abolition universelle, à laquelle ont déjà appelé de nombreuses personnalités et autorités morales et politiques. La France soutient et continuera de soutenir toutes les initiatives susceptibles de faire avancer la cause de l'abolition dans le monde. L'institution d'une journée nationale dédiée à la commémoration du combat contre la peine de mort est, à cet égard, une idée intéressante qui mérite d'être étudiée avec attention.