Réponse publiée le 10 septembre 2001

Les autorisations de programme mises en place à ce jour, aux fins de financer les travaux d'extension et de restructuration du tribunal de commerce et du tribunal de grande instance de Sens, s'élèvent à 6 180 000 F, coût réactualisé de l'opération au 1er juillet 2001. Ce financement a été mis à la disposition de M. le directeur départemental de l'équipement de l'Yonne, conducteur et ordonnateur secondaire délégué de l'opération. Dans un premier temps, il avait été prévu de reloger le tribunal de commerce de Sens dans un immeuble situé vis-à-vis du palais de justice et non susceptible d'extension. Or, estimant ce bâtiment trop exigu, le contrôle financier local refusa d'accorder son visa à l'acquisition projetée. L'échec de cette procédure, au terme de la gestion 1997, conduisit le maître d'ouvrage à opter pour une réorganisation fonctionnelle du palais de la justice de Sens. Une étude de faisabilité des travaux envisagés pour continuer à faire cohabiter les tribunaux de grande instance et de commerce fut confiée, en 1998, au cabinet Morlat, qui l'acheva à la mi-1999. Le programme arrêté à cette date prévoyait une possible extension du tribunal de commerce. Des investigations complémentaires, en vue de l'installation d'un ascenseur, ainsi que des sondages afin d'aménager les sous-sols du bâtiment en zone d'archivage, entraînèrent un décalage supplémentaire avec le calendrier de l'opération, laquelle, de plus, comprend désormais, et ceci à la demande des utilisateurs, l'installation d'un système de climatisation. La passation des marchés de travaux devrait intervenir en fin d'année 2001. Le chantier de restructuration du tribunal de commerce et du tribunal de grande instance de Sens devrait donc débuter dans les premiers mois de 2002 et se poursuivre pendant une année, cette durée s'expliquant par l'obligation de réaliser de lourds travaux en site occupé, aucune solution de relogement provisoire n'ayant pu être dégagée.