taxe d'habitation
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les conséquences de la croissance économique et de la forte progression de l'emploi depuis quatre ans, ainsi que du vote de différentes mesures par le Parlement, sur certains dispositifs inscrits dans le code général des impôts. Ainsi, il souhaiterait connaître l'évolution depuis 1997, du nombre de personnes ayant bénéficié, d'une part, des exonérations de taxe d'habitation, d'autre part, des dégrèvements de ce même impôt, et enfin du dispostitif de plafonnement en fonction des revenus.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001