Réponse publiée le 10 décembre 2001

Le tableau suivant présente l'évolution, entre 1997 et 2000, du nombre de redevables ayant bénéficié d'une exonération ou d'un dégrèvement de la taxe d'habitation. Les variations sont indiquées par type d'allègement. Le nombre de bénéficiaires du dégrèvement total de taxe d'habitation en faveur des allocataires du revenu minimum d'insertion comprend également, pour l'année 2000, les personnes qui, ayant cessé de bénéficier du revenu minimum d'insertion en 1999, ont été dispensées du paiement de la taxe l'année suivante en application de l'article 1414-III, 2e alinéa du code général des impôts. La loi de finances rectificative pour 2000 a remplacé les allégements prévus aux anciens articles 1414 bis, 1414 A, 1414 B et 1414 C du code général des impôts (dégrèvements de 100 % ou 50 % de la fraction de la cotisation excédant un certain seuil, ou résultant du plafonnement à 3,4 % du revenu) par un dispositif unique de plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu, plus favorable aux redevables de condition modeste (art. 1414 A nouveau du code général des impôts). Les redevables pouvant prétendre en 2000, au titre de l'ancien article 1414 C, à un dégrèvement plus important que celui résultant du nouveau dispositif, ont conservé le bénéfice de ce dégrèvement.