Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par la chambre des métiers des Deux-Sèvres et les centres de formation des apprentis (CFA). En effet, les décisions successives de l'Etat conduisent, sans contrepartie, à alourdir les charges de personnel de la chambre des métiers et des centres de formation : intégration au statut des personnels en CDI et le passage aux 35 heures. Par ailleurs, l'évolution de la masse salariale, plus rapide que celle des ressources de fonctionnement, et les difficultés croissantes de gestion de la chambre des métiers compromettent l'équilibre financier, en particulier celui du CFA, menaçant la qualité d'un service public qui assure la formation de plus de deux mille jeunes et accompagne près de quatre cents créateurs et repreneurs d'entreprise chaque année. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait pas envisager de mettre en oeuvre des mesures d'allégement de la fiscalité qui pèse sur les chambres des métiers, et notamment l'exonération de la taxe sur les salaires et la redevance audiovisuelle qui pèsent sur leurs CFA.