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Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la reconnaissance du bénévolat associatif pour l'accès à la fonction publique. Lors de sa réunion du 12 décembre 1999, le comité interministériel des villes a demandé au ministère de la fonction publique d'étudier, en concertation avec les organisations syndicales, les conditions dans lesquelles pourrait être instaurée, dans certains corps ou cadre d'emploi, une troisième voie d'accès ouverte aux bénévoles associatifs. Il lui demande de lui préciser les suites qui ont été donnnées à cette communication du comité interministériel des villes.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 16 juillet 2001