Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'obligation faite aux centres de vacances de procéder à une visite médicale d'embauche pour ses animateurs (annexe II) employés en contrat à durée déterminée. En effet, à titre d'exemple, l'association qui s'occupe du centre aéré sur sa commune, comme la plupart des associations dont l'activité s'accroît en période estivale, embauche des animateurs pour des durées très variables allant de huit jours à trois semaines, un mois. Depuis le décret n° 95-1355 du 29 décembre 1995, les animateurs des associations de jeunesse et d'éducation populaire sont soumis à la visite médicale d'embauche. Pourtant, cette mesure soulève de lourdes difficultés dans son application. Difficultés inhérentes tout d'abord à la durée d'embauche de certains animateurs, tel qu'il l'a déjà mentionné - certains animateurs peuvent n'être embauchés que pour une durée de huit jours. Difficultés inhérentes au coût de cette mesure ; en effet, chaque visite médicale coûte environ 400 francs à l'association, qui si elle ne veut pas grever son budget, est obligée de reporter ce coût dans la tarification de ces prestations. Conscient de la nécessaire protection de la santé des travailleurs, il lui demande néanmoins s'il ne peut être envisagé de revenir aux dispositions précédentes selon lesquelles seul le personnel de service des centres de vacances et de loisirs est soumis aux dispositions de droit commun relatives à la médecine du travail tandis que le personnel d'encadrement procède avant son entrée en fonction à un examen médical par le médecin de son choix. Sachant qu'un dialogue à ce sujet précis a été instauré entre le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère de l'emploi et de la solidarité, il souhaiterait également en connaître les conclusions.