espaces naturels
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir du fonds de gestion de l'espace rural. Mis en place par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, ce fonds contribue au financement de tout projet d'intérêt collectif concourant à l'entretien ou à la réhabilitation de l'espace rural. S'agissant d'un outil efficace au service des agriculteurs et du développement rural, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de ce dispositif.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998