questions écrites
Question de :
M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Chaulet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le fait que sa question écrite n° 50512 en date du 4 septembre 2000 n'a toujours pas obtenu de réponse. Il souhaiterait connaître les raisons de ce retard.
Auteur : M. Philippe Chaulet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 16 juillet 2001