Question écrite n° 64133 :
questions écrites

11e Législature

Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Chaulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que sa question écrite n° 48274 du 3 juillet 2000 n'a toujours pas obtenu de réponse. Il souhaiterait connaître les raisons de ce retard.

Données clés

Auteur : M. Philippe Chaulet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 16 juillet 2001

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