Question écrite n° 64135 :
questions écrites

11e Législature

Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Chaulet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que sa question écrite n° 48759 en date du 10 juillet 2000 n'a toujours pas obtenu de réponse. Il souhaiterait connaître les raisons de ce retard.

Données clés

Auteur : M. Philippe Chaulet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

partager