Question écrite n° 6414 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'important problème des retraites des exploitants agricoles. En effet, par souci de voir améliorer le niveau des retraites des exploitants agricoles, il paraîtrait opportun d'asseoir le calcul de la retraite sur la base de 800 fois le SMIC horaire (au lieu de 400 fois comme actuellement), ce qui permettrait d'atteindre la parité avec les salariés ayant cotisé toute leur vie au SMIC. Les organisations agricoles telles que la MSA seraient prêtes, semble-t-il, à accepter un financement supplémentaire pour obtenir ce qui peut être considéré comme une avancée. Bien évidemment, pour compenser ce surcroît, il semblerait judicieux de faire bénéficier les agriculteurs non employeurs de main-d'oeuvre des allégements de cotisations d'allocations familliales dans les mêmes conditions que ceux appliqués sur les bas salaires, dont bénéficie actuellement tout employeur de main-d'oeuvre. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour atteindre, d'une part, rapidement la parité en matière de retraite et d'autre part, pour mettre les agriculteurs employeurs et non employeurs de main-d'oeuvre dans les mêmes conditions pour affronter les problèmes économiques et donc de revenus.

Données clés

Auteur : M. Gérard Gouzes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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