Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les remboursements par la sécurité sociale des frais de déplacements en véhicule personnel. Dans le cas de personnes devant effectuer des déplacements médicaux justifiés, la CPAM les invite à éviter d'utiliser les ambulances ou les véhicules sanitaires légers. L'utilisation d'un taxi, d'un moyen de transport collectif ou d'un véhicule personnel est encouragée. Dans ce dernier cas, en retenant le montant de l'indemnité kilométrique déterminé par le Trésor public à un taux moyen, le remboursement atteint 2,55 francs du kilomètre. Néanmoins, il apparaît que certaines CPAM fixeraient le remboursement à 1,55 franc du kilomètre. Il lui demande les raisons des écarts de taux de remboursement kilométrique entre le Trésor public et les CPAM.