bruits
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à propos des nuisances sonores provoquées par des scooters qui ont subi des transformations. En effet, nombreuses sont les personnes qui sont indisposées par le bruit élevé que produisent ces engins, et qui souhaitent qu'il soit remédié à la situation engendrée, par une réglementation adéquate. Il demande ce que le Gouvernement compte faire à ce sujet.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001