taux
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux de TVA réduit à 5,5 % dans le secteur de l'équitation. En effet, les mesures d'interdiction de circulation des équidés pendant plusieurs semaines, prises en prévention de la propagation de l'épidémie de fièvre aphteuse, ainsi que l'obligation de mettre en application, au 1er janvier 2002, la réduction du temps de travail compromettent le bon développement économique des établissements équestres. L'application d'une fiscalité adaptée à cette activité qui participe, par ailleurs, au maintien de l'activité dans les zones rurales permettrait d'assurer la survie des centres équestres et de favoriser l'embauche de personnels. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour le secteur équestre.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001