Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tunisie. Ce pays possède une constitution et a ratifié des conventions internationales reconnaissant les droits fondamentaux humains. Depuis quelques années, il y a une violation devenue habituelle, des droits, droit à l'expression, de circulation, d'association. Elle est à la fois généralisée et ciblée sur les membres de l'association Rassemblement international pour une alternative de développement (RAID). Par exemple, M. Khiari a dû entamer une grève de la faim le 14 juin 2001 pour que son passeport lui soit restitué. Lorsque ce fut fait, il devait se rendre en France pour soutenir une thèse. Il n'a pas pu s'y rendre car il fut inculpé sur de fausses affirmations, selon les propos rapportés. Beaucoup d'autres membres d'associations sont soumis à des restrictions de liberté. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour agir en faveur de l'application des droits de l'homme en Tunisie.