Question écrite n° 64171 :
Tunisie

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tunisie. Ce pays possède une constitution et a ratifié des conventions internationales reconnaissant les droits fondamentaux humains. Depuis quelques années, il y a une violation devenue habituelle, des droits, droit à l'expression, de circulation, d'association. Elle est à la fois généralisée et ciblée sur les membres de l'association Rassemblement international pour une alternative de développement (RAID). Par exemple, M. Khiari a dû entamer une grève de la faim le 14 juin 2001 pour que son passeport lui soit restitué. Lorsque ce fut fait, il devait se rendre en France pour soutenir une thèse. Il n'a pas pu s'y rendre car il fut inculpé sur de fausses affirmations, selon les propos rapportés. Beaucoup d'autres membres d'associations sont soumis à des restrictions de liberté. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour agir en faveur de l'application des droits de l'homme en Tunisie.

Réponse publiée le 10 septembre 2001

La France, qui entretient une relation privilégiée avec la Tunisie, est très attentive à tout ce qui touche ce pays, ce qui inclut naturellement les questions des libertés de pensée, d'expression et d'association. Elle entretient en ce sens un dialogue continu avec les autorités tunisiennes au plus haut niveau, récemment illustré par la visite à Tunis de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, visite au cours de laquelle la question des droits de l'homme a été abordée. La France considère que les progrès économiques et sociaux réalisés par la Tunisie devraient s'accompagner de progrès similaires sur le plan politique, en particulier dans le domaine des libertés publiques. Sans s'ingérer dans les affaires intérieures de ce pays, les autorités françaises ont toujours encouragé les gestes d'apaisement, soulignant leur préoccupation lorsque cela s'avère nécessaire. Le ministre des affaires étrangères continuera de suivre avec la plus grande vigilance l'évolution de la situation de M. Sadri Khiari, sur laquelle son attention a été attirée à de nombreuses reprises par les milieux associatifs et universitaires français et espère que les autorités tunisiennes autoriseront M. Sadri Khiari, à qui un passeport a été restitué, à se rendre en France afin qu'il puisse soutenir sa thèse.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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