Réponse publiée le 4 mars 2002

La situation des établissements de santé qui consacrent une part importante de leur activité à la prise en charge des malades cancéreux est effectivement délicate. Les dépenses médicales y ont crû plus rapidement qu'ailleurs en raison de l'apparition de nouveaux traitements et des indications élargies des médicaments anti-cancéreux. Ces dépenses nouvelles ont été financées dans un premier temps par redéploiement de crédits au sein des budgets des établissements, ce qui a été particulièrement contraignant pour les centres de lutte contre le cancer, qui se consacrent exclusivement à cette activité. C'est pourquoi a été mise en place début 2001, dans le cadre du « plan cancer », une dotation spécifique de près de 500 millions de francs (76,22 millions d'euros), destinée à opérer un rattrapage de ces dépenses dans les établissements financés par dotation globale. Cette dotation a été complétée par une dotation exceptionnelle de 87 millions de francs (13,26 millions d'euros) en fin d'année dont 70 millions ont été directement attribués aux centres hospitaliers universitaires et aux centres de lutte contre le cancer en fonction de leur activité de chimiothérapie. Le soutien au financement des molécules nouvelles et onéreuses a été poursuivi en 2002. Une dotation spécifique de 82,28 millions d'euros (540 millions de francs) a été intégrée dès le début d'année dans les dotations régionales des dépenses hospitalières pour permettre aux agences régionales de l'hospitalisation de compenser l'augmentation des dépenses médicales liée à l'activité de chimiothérapie dans les établissements financés par dotation globale.