Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'utilisation massive des heures supplémentaires, estimées à 800 000 par an. Une réduction substantielle du recours aux heures supplémentaires permettrait d'offrir aux concours un nombre de postes sensiblement plus élevé. Ainsi des maîtres auxiliaires non réemployés et des jeunes diplômés souhaitant devenir enseignants pourraient intégrer l'éducation nationale. En termes de lutte contre le chômage, il s'agirait d'une mesure très efficace. En outre, elle permettrait des économies pour des finances publiques. Il souhaiterait, en conséquence, connaître le nombre précis d'heures supplémentaires réellement effectuées dans l'enseignement secondaire et supérieur en 1994, 1995 et 1996, le coût qu'elles ont représenté pour les finances publiques ainsi que les dispositions envisagées pour y mettre un terme et y substituer des emplois de nouveaux titulaires.