Grèce
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des libertés de conscience religieuse et d'expression par l'Etat grec. De nombreux rapports mettent sur la sellette les autorités grecques, auxquelles sont reprochées des poursuites judiciaires à l'encontre d'individus ayant pacifiquement tenté d'exercer ces deux droits fondamentaux. Ce faisant, la Grèce viole ses engagements internationaux, au premier rang desquels figure la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège ces deux libertés respectivement à ses articles 9 et 10. Il se demande si la France entend engager des mesures de protestation diplomatique face à cet acte internationalement illicite.
Réponse publiée le 3 septembre 2001
L'article 3 de la Constitution hellénique reconnaît en effet comme « religion dominante » la religion de l'Eglise orthodoxe d'Orient. Il est toutefois précisé dans un autre article de cette Constitution (art. 13) que la liberté de conscience religieuse est inviolable, que la jouissance des libertés publiques et des droits civiques ne dépend pas des convictions religieuses de chacun, que toute religion connue est libre, que les pratiques de son culte peuvent s'exercer sans entrave sous la protection des lois, et que le prosélytisme est interdit. Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et d'une conception plus laïque des rapports entre l'Etat et l'Eglise, une évolution se dessine peu à peu. On peut ainsi remarquer que les nouvelles cartes d'identité ne porteront désormais plus mention de la religion, ce qui devrait mettre un terme aux éventuelles discriminations.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001