Grèce
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les problèmes de liberté de conscience religieuse en Grèce. Cet Etat engage toujours à l'heure actuelle des poursuites judiciaires à l'encontre de personnes ayant voulu exercer sans violence leur droit à une libre expression, ou religion, ce qui constitue une violation flagrante de la Convention européenne des droits de l'homme en ses articles 9 et 10. Il souhaiterait savoir si des mesures propres à mettre un terme à cette situation sont envisagées à l'échelon européen.
Réponse publiée le 29 avril 2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les problèmes de liberté de conscience religieuse en Grèce. L'article 3 de la Constitution hellénique reconnaît en effet comme « religion dominante » la religion de l'Eglise orthodoxe d'Orient. II est toutefois précisé, dans un autre article de cette constitution (art. 13), que la liberté de conscience religieuse est inviolable, que la jouissance des libertés publiques et des droits civiques ne dépend pas des convictions religieuses de chacun, que toute religion connue est libre, que les pratiques de son culte peuvent s'exercer sans entrave sous la protection des lois et que le prosélytisme est interdit. Sous l'influence notamment de la Cour européenne des droits de l'homme et d'une conception plus laïque des rapports entre l'Eglise et l'Etat, une évolution se dessine peu à peu. On peut ainsi remarquer que les nouvelles cartes d'identité ne porteront désormais plus mention de la religion, ce qui devrait mettre un terme aux éventuelles discriminations.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002