FMI
Question de :
M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Georges Sarre souhaiterait avoir des précisions de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'état d'avancement de la mise en place d'un bureau d'évaluation au sein du Fonds monétaire international (FMI). Lors de sa réunion du printemps 2000 à Washington, le FMI a décidé la création de ce bureau d'évaluation dont la mission serait de rendre l'institution « plus ouverte et comptable de ses activités devant ses pays membres ». La mise en place de cet organisme est censée accroître le contrôle démocratique de cette institution financière internationale. Une telle évolution est indispensable au regard de l'influence toujours plus prégnante du FMI sur la politique des Etats, notamment ceux confrontés à des problèmes économiques. Il voudrait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question, savoir quel soutien il entend donner à ce projet, s'il lui semble susceptible d'améliorer le fonctionnement du FMI et quelle sera sa contribution à un meilleur contrôle démocratique de cette institution.
Réponse publiée le 15 octobre 2001
Le Bureau d'évaluation indépendant (BEI) du Fonds monétaire international (FMI), dont la création a été approuvée par le Comité monétaire et financier international (CMFI) en avril 2000 avec un fort appui de la France, se met progressivement en place. Son directeur. M. Montek Ahluwalia, a été nommé par le conseil d'administration du FMI en avril 2001, avec le soutien de l'administrateur français. M. Ahluwalia était membre du commissariat au plan en Inde et il a travaillé dans le passé à la Banque mondiale. Son expérience d'économiste et son appartenance à un pays en développement constituent des arguments indéniables en faveur de la crédibilité du nouveau bureau d'évaluation. M. Ahluwalia a pris ses fonctions en août dernier pour une durée de quatre ans. Il s'emploie actuellement à recruter son équipe. Le mandat du bureau d'évaluation indépendant prévoit que la majorité du personnel à plein temps doit être recruté en dehors du FMI. Le BEI devrait être opérationnnel à compter de septembre 2001. Si la mise en place de ce bureau constitue un progrès indéniable, la France entend toutefois se montrer vigilante tant en ce qui concerne le recrutement de son personnel que sur la façon dont il va fonctionner. Son mandat garantit son indépendance vis-à-vis de la direction et des services du FMI. Il est prévu que le directeur de cette entité soit responsable de la préparation de programme de travail et qu'il fasse rapport prériodiquement eu conseil d'administration. En outre, suite aux demandes françaises, le CMFI sera régulièrement informé de ses travaux. La France continuera de militer en faveur de renforcement du lien entre le bureau d'évaluation indépendant et le comité monétaire financier international, ce qui permettrait de contribuer à la crédibilité du premier et à l'efficacité du second dans la formulation de ses orientations. Dans le cas de son mandat d'évaluation ex-post, le programme de travail du BEI et le résultat de ses premières évaluations constitueront des facteurs déterminants de crédibilité pour ce dernier : la France suivra ces évolutions avec la plus grande attention, afin d'assurer que le bureau d'évaluation indépendant se développe effectivement comme l'un des éléments centraux du renforcement de la légitimité de l'éfficacité et de la responsabilité du Fonds monétaire international.
Auteur : M. Georges Sarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001