Question de : M. Robert Honde
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Conformément au code des communes, le maire est tenu de protéger les habitants de sa commune et leurs biens, par tous les moyens appropriés. Conformément à la loi sur l'eau, il est interdit de toucher au lit de la rivière et le « curage » semble être un mot à bannir par la direction départementale de l'agriculture. Si les directives de la loi sur l'eau sont données pour l'ensemble du territoire français, voire européen, force est de constater que l'on ne peut traiter les rivières et les torrents de montagne de la même façon que les polders de Hollande. Aussi M. Robert Honde demande-t-il à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'il ne serait pas possible qu'une dérogation soit accordée aux communes de montagne pour pouvoir lutter contre l'engravement du lit de certaines de leurs rivières par le curage ou le façonnage de ces dits lits en collaboration avec les services de l'Etat : restauration des terrains de montagne, direction départementale de l'équipement, direction départementale de l'agriculture. D'autre part, lorsque les entreprises de curage draguaient les cours d'eau, des taxes étaient perçues par les collectivités. A l'avenir, ce pourrait être le contraire devant une situation d'urgence. Pour exemple, dans sa circonscription, sur la commune de La Condamine-Châtelard dans la vallée de l'Ubaye, la rivière passe à ce jour un mètre au-dessus de son lit d'origine. Que ferons-nous si après un violent orage l'eau sortait de son cours et causait de profonds dégâts tant sur la population que sur ses biens en contrebas du lit actuel ? Il lui demande son avis sur ce sujet.