Réponse publiée le 8 avril 2002

La présence de haies sur un espace agricole contribue effectivement, par un processus d'absorption biochimique et de barrière physique, à réduire le taux de nitrates dans les sols. Néanmoins, le pourcentage de 73 % donné par le rapport de l'Institut national de la recherche agronomique a été observé dans les conditions particulières de réalisation de l'étude et doit être rapporté à la géographie de la parcelle. De ce fait, le chiffre susvisé ne couvre pas toute la diversité des structures pédologiques et des configurations hydrauliques qui sont de nature à en faire varier fortement la valeur. Ce taux s'applique à la partie de la parcelle proche de la haie et ne saurait concerner la parcelle entière. Son département ministériel n'en poursuit pas moins une politique active de protection et de réhabilitation des haies qui s'inscrit d'ailleurs dans le prolongement du principe de multifonctionnalité des espaces agricoles et forestiers, d'ores et déjà applicable aux opérations d'aménagement foncier puisque la mise en oeuvre des dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et de la loi sur les paysages du 8 janvier 1993 concourt à la prise en compte effective de l'environnement, et notamment des haies. Dans le cadre du remembrement, des prescriptions relatives à la protection de formations arborées sur la base d'une étude d'aménagement sont fixées dans l'arrêté préfectoral ordonnant l'opération et le maître d'oeuvre est tenu de les respecter au cours de la réalisation des travaux connexes.